Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société GCORP, située** Avenue Henri Barbusse, 94200 Ivry-sur-Seine**, concernant des équipements de sport.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toute commande est payable en euros. GCORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de GCORP jusqu'au paiement complet du prix. À partir du moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.
Article 3 - Commandes
Moyens de commande
Les commandes peuvent être passées sur notre site internet : https://nomad-training.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.
GCORP se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de la commande
Toute validation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des transactions effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande et des CGV sera envoyé en format PDF par e-mail.
Article 5 - Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte bancaire est effectué uniquement au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraison fractionnée, seuls les articles expédiés sont facturés.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
Exceptions au droit de rétractation :
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Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
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Articles descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène.
-
Contenus numériques non fournis sur un support matériel.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par e-mail. La commande sera alors annulée et aucun débit ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai estimé lors de la validation.
En cas de retard d'expédition, le client sera informé par e-mail.
Si la livraison prend du retard, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
GCORP ne saurait être tenu responsable des retards dus à une indisponibilité du client après plusieurs tentatives de livraison.
Article 9 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 30 jours à compter de la livraison pour en faire la demande.
Le retour du produit devra être effectué avec tous ses accessoires et emballages. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 - Responsabilité
GCORP ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
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Non-respect de la législation du pays de livraison.
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Mauvaise utilisation des produits.
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Dommages liés à des interruptions Internet ou présence de virus.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux français.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Nomad-Training sont la propriété exclusive de l'entreprise GCORP. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 13 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l'amélioration des services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 14 - Archivage et preuve
Les registres informatisés de GCORP seront considérés comme preuve des transactions, commandes et paiements intervenus entre les parties.